Article 6 LIVRAISON ET
RECEPTION
Les produits que vous avez commandés conformément aux
présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée comme
adresse de livraison sur la Commande concernée («
Adresse de livraison »).
Les factures d'achat sont adressées par courrier
électronique à l'adresse de messagerie électronique
que vous aurez indiquée lors de votre inscription sur
le Site.
L’Institut livre toute en France métropolitaine par
voie de Colissimo. Les frais d’expédition sont à
régler à l’Institut en sus de votre Commande de
produits et correspondent aux tarifs pratiqués par la
Poste.
Le colis comportant les produits commandés et payés
est déposé dans la boîte aux lettres à l'Adresse de
Livraison.
Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille
insuffisante, le colis est livré à votre domicile et
est remis soit à vous-même, soit au destinataire de la
Commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une
autre personne, mandatée spécialement, munie d'une
procuration ou encore à un tiers identifié.
Lorsque le colis n'a pu être livré pour les raisons
citées précédemment (taille insuffisante de la boîte
aux lettres et/ou absence du destinataire), un avis de
passage est déposé, permettant au destinataire de
retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans
l'avis de passage, pendant un délai de 2 semaines.
Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur.
Dans ce cas, vous serez remboursé du montant de la
Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen,
au choix de l’Institut.
Aucune contestation relative à la livraison en
elle-même n'est possible si le colis apparaît comme
ayant été livré, le système informatique (flashage) de
La Poste faisant foi.
En cas d'anomalie portant sur le colis (colis
endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur
le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s),
produit(s) endommagé(s)), vous devrez devra
impérativement nous contacter aux heures d'ouverture
du service indiquées dans la rubrique "Contact" du
Site de l’Institut, pour connaître les modalités de
retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure
pour le retour des produits endommagés qui vous sera
alors indiquée par nos équipes, devra alors
impérativement être suivie. A défaut, vous ne pourrez
prétendre à aucun remboursement ou échange des
produits en cause.
Nous attirons votre attention sur le fait que
l'ouverture du colis exclut tout recours contre La
Poste et l’Institut.
En cas de produit manquant ou endommagé à l’intérieur
du colis, vous devez nous signaler l'absence ou la
dégradation du produit en nous contactant aux heures
d'ouverture du service indiquées dans la rubrique
"Contact" du Site de l’Institut.
Nos équipes pourront vous demander toute information
relative à votre identité ou celle du destinataire de
la Commande et procéder à toute vérification utile à
cette occasion.
Les délais de livraison à destination de la France
métropolitaine sont de 3 à 5 jours ouvrables et
commencent à courir dès l'envoi du courrier
électronique de confirmation de Commande.
En cas de dépassement de ces délais non dû à un cas de
force majeure, vous aurez la possibilité d’annuler
votre Commande :
- Après l’envoi d’une mise en demeure par lettre
recommandée à l’adresse figurant en préambule des
présentes CGV ou par téléphone (01 42 66 17 18) à
l’Institut, d'effectuer la livraison dans un délai
supplémentaire raisonnable et dès lors que cette mise
en demeure est restée sans effet plus de 8 jours après
sa réception par l’Institut, ou,
- Si vous établissez que ce délai de livraison était
une condition essentielle à votre Commande.
Dans l'hypothèse où l’analyse de votre dossier ferait
apparaître une faute exclusivement imputable à
l’Institut ou au transporteur, l’Institut procèdera au
remboursement de la totalité des sommes que vous aurez
versées qu’il aura encaissées au titre de la Commande
en cause, à condition que vous ayez retourné
l'intégralité de la Commande à l’Institut. Le
remboursement se fera, sous forme d'avoir ou de
remboursement, à votre choix, dans les meilleurs
délais et au plus tard dans les trente (30) jours
suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre
droit à obtenir l'annulation de votre Commande.
Dans le cas contraire, vous ne pourrez prétendre ni au
remboursement des sommes versées, ni à une nouvelle
livraison des produits commandés, sauf si vous
démontrez, par tout moyen, que vous n'êtes pas
responsable.