Préambule aux CGV

L’Institut Bulle de Plaisir sis 69 Boulevard Haussmann, 75008 Paris (ci-après « l’Institut ») et exploité par la SAS BULLE DE PLAISIR, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, dont le siège social est sis 69 boulenvard Haussmann - 75008 Paris, et identifiée au RCS de Paris sous le numéro 792 826 166 (ci-après « la Société »).
En tant que distributeur officiel des marques MARIA GALLAND et PAYOT, l’Institut vend les produits présents sur son site de vente à distance uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute Commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par la Société comme nulle et non avenue.
Ainsi, en acceptant de valider la case relative à la prise de connaissance des Conditions Générales de Vente préalablement à votre Commande, vous déclarez que l'achat de produits sur le site de vente à distance est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.

Article 1 OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d'une part, de vous informer sur les conditions et modalités dans lesquelles l’Institut procède à la vente et à la livraison en France métropolitaine des produits commandés.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par l’Institut sur son Site Internet www.bulledeplaisir.com (ci-après « le Site »).
En vous connectant sur la boutique de vente en ligne de l’Institut, vous acceptez d’être lié par les présentes CGV et votre Commande ne sera validée qu’après que vous ayez expressément confirmé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.
L’Institut et la Société se réservent la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les CGV applicables à votre Commande sont celles que vous aurez acceptées au moment de la passation de votre Commande.

Article 2 PRIX

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site de l’Institut, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de votre Commande. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par l’Institut à tout moment. Cette éventuelle modification vous sera signalée, le cas échéant, avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.
Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de votre Commande. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par l’Institut. Aussi nous vous recommandons de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de votre Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par l’Institut au sein de son Site.

Article 3 CARACTERISTIQUE DES PRODUITS

Vous pouvez sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site de l’Institut, qui est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses stocks, sans préjudice des Commandes que vous avez passées.
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, vous pouvez, préalablement à votre Commande, prendre connaissance, sur le Site de l’Institut, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) que vous désirez commander.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’Institut ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel vous seriez susceptible d’utiliser ces produits (ex : en cas d'interdiction d'un produit).
Nous apportons à la présentation et au descriptif des produits présentés sur le Site tout le soin nécessaire afin d’assurer votre complète information. Toutefois, l’illustration visuelle des produits ou leur conditionnement peuvent être modifiés indépendamment de notre volonté par nos fournisseurs, la société MARIA GALLAND, 22 rue Saint Gilles, 75003 Paris et la société LABORATOIRES DR.N.G. PAYOT, 40/52 Bd du Parc, 92200 Neuilly-sur-Seine. Les informations et caractéristiques des produits sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais sur les emballages.
Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, vous pouvez nous contacter dans la rubrique "Contact" du Site de l’Institut.

Article 4 COMMANDE ET DISPONIBILITES DES PRODUITS

Des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre Commande. Toutefois, bien que nous actualisions notre stock à chaque commande, il peut, néanmoins, arriver qu’un produit soit épuisé au moment de votre commande. En conséquence, notre offre s'entend dans la limite des stocks disponibles.
En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de votre Commande, vous serez informé par courrier électronique dans les 3 jours ouvrés suivant la Commande, de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de votre commande.
En cas d’annulation totale :
- Votre Commande sera automatiquement annulée et votre compte bancaire ne sera pas débité.
- Nous prendrons contact avec vous pour vous informer de l’annulation de votre Commande et vous proposer de la renouveler, à l’exception du produit non disponible.
En cas d'annulation partielle :
- Votre Commande sera validée et votre compte bancaire sera débité de l'intégralité de la Commande,
- vous serez livré des produits disponibles et remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes que vous aurez versées.
Vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant sa validation.
A partir du moment où vous confirmez votre commande en cliquant sur l'icône "Valider votre paiement" , vous serez considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes CGV, le fait que votre Commande implique une obligation de paiement de votre part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés.
Une fois cette étape validée, vous ne pourrez plus annuler votre Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 7 des CGV). Cette Commande sera confirmée par l’Institut par l'envoi d'un courrier électronique. L’Institut sera alors en droit d'encaisser l'intégralité du prix correspondant à votre Commande.
En cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de l’Institut ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d'annulation de la Commande par l’Institut, notamment pour indisponibilité des produits. Vous pourrez néanmoins exercer votre droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.
Enfin, l’Institut se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui lui serait due, en cas d'incident de paiement.

Article 5 PAIEMENT

5.1 | CARTES BANCAIRES
Le règlement des achats s'effectue par cartes bancaires, les cartes acceptées étant les suivantes : CB, VISA, MASTERCARD. Sécurisation des paiement par MANGOPAY selon les conditions qui lui sont propres, voir Conditions de MangoPay
Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne. L'adresse de facturation doit impérativement correspondre à celle donnée à votre banque dans le cadre de la carte bancaire utilisée. Vous garantissez à l’Institut que vous disposez des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser la carte de crédit que vous avez choisi, lors de la validation de votre Commande. Pour le paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du paiement par carte dans les conventions conclues entre vous et l'émetteur de la carte et entre l’Institut et son établissement bancaire s'appliquent. Le paiement doit être réalisé lors de votre Commande en ligne.
En cas de difficultés, vous pourrez également régler votre Commande en utilisant l'un des moyens de paiement visés ci-avant, auprès de nos services au 01 42 66 17 18 (prix d'un appel local), aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique "Contact" du Site de l’Institut.
Toutes les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à votre charge. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal pourront, à la discrétion de l’Institut, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, vous devrez transmettre à l’Institut le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire que vous utilisez pour le paiement de votre Commande. 5.2 | SECURITE
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre Commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par l’Institut aux seules fins de vérification de votre identité, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée. Suite à ce contrôle, l’Institut se réserve le droit de demander une photocopie de votre pièce d'identité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui vous concernent et traitées par l’Institut. L’Institut BULLE DE PLAISIR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 6 LIVRAISON ET RECEPTION

Les produits que vous avez commandés conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).
Les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse de messagerie électronique que vous aurez indiquée lors de votre inscription sur le Site.
L’Institut livre toute en France métropolitaine par voie de Colissimo. Les frais d’expédition sont à régler à l’Institut en sus de votre Commande de produits et correspondent aux tarifs pratiqués par la Poste.
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l'Adresse de Livraison.
Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à votre domicile et est remis soit à vous-même, soit au destinataire de la Commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, mandatée spécialement, munie d'une procuration ou encore à un tiers identifié.
Lorsque le colis n'a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), un avis de passage est déposé, permettant au destinataire de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 2 semaines.
Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, vous serez remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de l’Institut.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.
En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), vous devrez devra impérativement nous contacter aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique "Contact" du Site de l’Institut, pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui vous sera alors indiquée par nos équipes, devra alors impérativement être suivie. A défaut, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.
Nous attirons votre attention sur le fait que l'ouverture du colis exclut tout recours contre La Poste et l’Institut.
En cas de produit manquant ou endommagé à l’intérieur du colis, vous devez nous signaler l'absence ou la dégradation du produit en nous contactant aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique "Contact" du Site de l’Institut.
Nos équipes pourront vous demander toute information relative à votre identité ou celle du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.
Les délais de livraison à destination de la France métropolitaine sont de 3 à 5 jours ouvrables et commencent à courir dès l'envoi du courrier électronique de confirmation de Commande.
En cas de dépassement de ces délais non dû à un cas de force majeure, vous aurez la possibilité d’annuler votre Commande :
- Après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée à l’adresse figurant en préambule des présentes CGV ou par téléphone (01 42 66 17 18) à l’Institut, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et dès lors que cette mise en demeure est restée sans effet plus de 8 jours après sa réception par l’Institut, ou,
- Si vous établissez que ce délai de livraison était une condition essentielle à votre Commande.
Dans l'hypothèse où l’analyse de votre dossier ferait apparaître une faute exclusivement imputable à l’Institut ou au transporteur, l’Institut procèdera au remboursement de la totalité des sommes que vous aurez versées qu’il aura encaissées au titre de la Commande en cause, à condition que vous ayez retourné l'intégralité de la Commande à l’Institut. Le remboursement se fera, sous forme d'avoir ou de remboursement, à votre choix, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit à obtenir l'annulation de votre Commande.
Dans le cas contraire, vous ne pourrez prétendre ni au remboursement des sommes versées, ni à une nouvelle livraison des produits commandés, sauf si vous démontrez, par tout moyen, que vous n'êtes pas responsable.

Article 7 DROITS ET DELAIS DE RETRACTATION

Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la Consommation français, vous disposez d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer votre droit de rétractation légal sans avoir à motiver votre décision.
Conformément à l'article L.121-21-8 du code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur :
- la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés,
En conséquence nous vous alertons sur le fait, que vous ne pourrez pas faire valoir votre droit de rétractation contractuel sur les produits que vous aurez ouverts et descellés et pour lesquels une nouvelle commercialisation par l’Institut présenteraient des risques pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé pour les consommateurs (ex : les produits de soins, de maquillage…).
Si vous exercez votre droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, vous pourrez obtenir un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande.
Conformément à l'article L121-21-3 du Code de la Consommation français, les frais de retour des produits demeureront à votre charge de l'Acheteur en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge de l’Institut).
Aux fins d’exercer votre droit de rétractation, vous devez informer l’Institut de votre volonté de vous rétracter en rapportant ou en renvoyant les produits concernés dans leur emballage d’origine à la boutique de l’Institut, sis 69 Boulevard Haussmann, 75008 PARIS, et nous contacter aux heures d’ouverture dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la réception par vous ou le destinataire des produits.
Les produits doivent impérativement être retournés à l’Institut dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice...).
L’Institut n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû. Si vous-même ou le destinataire de la Commande ne démontrez pas que vous avez effectivement assuré le dépôt du produit auprès d'un transporteur ou auprès de la boutique susvisée, tout risque lié au retour d'un produit est à votre charge.

Article 8 GARANTIES

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité, la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.
Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité :
Article L211-4: « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L211-5: « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle, - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage,
2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L211-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Le code civil français prévoit ce qui suit en termes de garantie des vices cachés : Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. » Article 1648 al 1er du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Sont exclus de garantie les produits que vous aurez éventuellement modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.
Pour toute demande concernant les garanties légales, vous devez alors nous contacter via la rubrique "Contact" du Site de l’Institut ou par téléphone au 01 42 66 17 18 aux heures d'ouverture de l’Institut indiquées dans ladite rubrique. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 7 ci-dessus.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, l’Institut, s'engage, selon votre choix :
- Soit à vous remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
- Soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d'un produit s'avérait impossible.
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, l’Institut, s'engage, selon votre choix, après évaluation du vice :
- Soit à vous rembourser la totalité du prix du produit retourné,
- Soit à vous rembourser une partie du prix du produit si vous décidez de conserver ce dernier.

Article 9 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marquee MARIA GALLAND et PAYOT, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux Conditions Générales d'Utilisation et aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive des sociétés MARIA GALLAND et LABORATOIRES DR.N.G. PAYOT ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de la société BULLE DE PLAISIR ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.

Article 10 SIGNATURE ET PREUVE

L’Institut œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais vous avez également un rôle à jouer dans la protection de vos données à caractère personnel. Notamment vous devez veiller à maintenir la sécurité de vos transactions en ligne.
La fourniture d’une adresse de messagerie, du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Institut et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus l’Institut et ses clients.

Article 11 RESPONSABILITE

11.1 | CAPACITE
Vous devez avoir la pleine capacité juridique vous permettant de vous engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. L’Institut ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site de l’Institut, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.
11.2 | LIMITATION DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la SAS Bulle de Plaisir au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de l’Institut.
L’Institut décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu'ils soient prévisibles ou non, causes a l'occasion de l'utilisation du site. Dans l'hypothèse où la responsabilité de l’Institut devait être établie et retenue à raison d'un préjudice subi par l'acheteur et imputable exclusivement à la passation d'une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par l'acheteur à l’Institut. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout acheteur, contre l’Institut doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

Article 12 INFORMATIQUE ET LIBERTES

L’Institut collecte des données personnelles vous concernant, ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande. Vous êtes informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (déclaration n°1938308).

Article 13 GENERALITES

Les présentes CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par l’Institut jusqu'à l'issue des périodes de garanties contractuelles et légales. En tout état de cause la clause « responsabilité » survivra à l'extinction des CGV. Article 14 - Loi applicable et juridiction compétente.
Les ventes de produits par l’Institut BULLE DE PLAISIR sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l'acheteur et le lieu de passation de la Commande. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre l’Institut et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile français.